Politique en matière de remboursements et de retours

Politique en matière de remboursements et de retours

Chez Agence Digitaline, nous sommes déterminés à offrir un service exceptionnel à nos clients. Nous comprenons cependant que des circonstances peuvent survenir, nécessitant des ajustements dans nos engagements contractuels. Voici notre politique en matière de remboursements et de retours :

Services de Création de Sites Web :

Si le client ne répond pas à nos demandes de documentation nécessaires pour la création du site internet, le contrat de service sera considéré comme non avenu et le client sera remboursé intégralement.

Si les documents requis pour la création du site internet prennent plus de 30 jours à parvenir alors que le processus de création est déjà engagé, 30% de la somme engagée sera conservée par Agence Digitaline et le contrat sera annulé.

Formations :

Le paiement pour les formations est effectué à l’avance.

En cas de non-participation à la session de formation, 30% de la somme sera conservée par Agence Digitaline et le reste sera remboursé.

L’intégralité de la somme peut être remboursée en cas d’événement de force majeure, sur présentation d’un justificatif.

Autres Prestations de Service :

Les sommes sont engagées avant la prestation et incluent la présentation à au moins un rendez-vous de cadrage.

En cas de non-honorabilité du rendez-vous de cadrage après plusieurs tentatives de conciliation dans les 30 jours, 30% de la somme sera conservée par Agence Digitaline et le reste sera remboursé.

Délai pour Fournir les Pièces Nécessaires :

Les clients ont un délai de 30 jours à compter de la date du versement pour fournir toutes les pièces et informations nécessaires à la mise en production de leur demande. Cela peut inclure tout complément de versement, des documents légaux, ou des informations supplémentaires que nous pourrions demander.

Si nous ne recevons pas ces pièces dans les 30 jours suivant la date du versement, et que le contrat est déjà signé, nous retiendrons 30% des sommes versées à titre de frais administratifs et de séquestre. Le reste de la somme sera remboursée sur demande et

Prestations Récurrentes :

Toutes les prestations récurrentes, telles que les abonnements de sites web, l’hébergement, le référencement, etc., nécessitent un engagement défini par les clauses du contrat, qu’il s’agisse de 3 mois, 6 mois, 1 an, ou toute autre période spécifiée.

L’engagement convenu doit être honoré jusqu’à la fin de la période spécifiée dans le contrat. Aucun remboursement ne sera effectué si le service est interrompu avant la fin de cette période d’engagement.

Sauf si la période d’engagement est expressément définie dans le contrat comme non reconductible, toutes nos prestations récurrentes seront reconduites par tacite reconduction pour une période de la même durée que la période initiale.

Articles Non Remboursables :

Aucun remboursement n’est possible pour les services déjà consommés et livrés.

Dénonciation et Résiliation du Contrat :

Les contrats ayant déjà honoré leur période d’engagement initiale peuvent être dénoncés et résiliés sur simple demande, soit par email, soit par courrier postal avec accusé de réception spécifiant la date souhaitée d’arrêt du service.

Le délai pour l’arrêt du service est d’un mois minimum, à la date anniversaire de renouvellement du prélèvement. Par exemple, si vous avez souscrit à un hébergement web avec un prélèvement le 3 de chaque mois et que vous souhaitez interrompre le prélèvement et la prestation, votre demande doit nous parvenir un mois avant cette date. Par conséquent, si vous souhaitez arrêter le service le 3 février, votre demande doit nous parvenir avant le 3 janvier (M-1).

Interdépendances

En cas de résiliation de l’hébergement web, toutes les prestations associées, telles que la maintenance de service et les adresses e-mail seront également résiliées. Par conséquent, votre site internet ne sera plus accessible après la résiliation de l’hébergement.

Procédure de Demande de Remboursement :

Le client doit faire la demande par écrit à l’adresse info@agence-digitaline.fr ou à l’adresse physique de la société par courrier postal avec accusé de réception à Digitaline située au 438 chemin du Coudrou, 86550 Mignaloux-Beauvoir.

Mode de Remboursement :

Les remboursements seront effectués par virement sur présentation d’un RIB (IBAN).

Frais

Aucun frais n’est appliqué pour les remboursements, à l’exception du séquestre de 30% au-delà des 30 jours pour engager le processus de réclamation..

Support

  • Nous sommes disponibles les jours ouvrés aux horaires de bureau pour répondre à vos questions et vous fournir une assistance. Nous nous engageons à être aussi réactifs que possible pour répondre à vos besoins.
  • Pour toute assistance, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05.49.62.80.87 pendant nos heures d’ouverture. Nous serons ravis de vous aider et de répondre à toutes vos questions.